Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Academie CD Football (ci-après « l'Association ») et les parents ou responsables légaux des enfants inscrits à nos activités (ci-après « l'Adhérent »).

Academie CD Football est une association loi 1901, enregistrée au RNA : W332037317, dont le siège social est situé à 2 rue des Mimosas, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans.

2. Services Proposés

L'Association propose les services suivants aux enfants à partir de 6 ans :

• Académie du Mercredi — Séances collectives d'entraînement hebdomadaires selon les groupes d'âge
• Cours Individuels — Séances de coaching personnalisé (1h)
• Stages de Vacances — Stages intensifs pendant les périodes de vacances scolaires
• Accompagnement Clubs — Services de structuration et formation pour clubs partenaires

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont affichés clairement sur le site et communiqués lors de l'inscription. Ils peuvent être modifiés selon les saisons, avec notification préalable aux adhérents (minimum 30 jours).

Tarifs 2024-2025 (titre informatif)

• Académie du Mercredi : à partir de 30€ à 40€ par séance selon l'âge
• Cours Individuels : 50€ par séance (1h)
• Stages de Vacances : à partir de 40€/jour
• Accompagnement Clubs : tarifs sur demande

Modes de Paiement

Le paiement des services peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces

Les demandes de paiement sont envoyées à l'Adhérent après confirmation de l'inscription. En cas de doute sur les modalités, l'Adhérent peut contacter l'Association à : contact@academiecdfootball.fr ou 06 25 40 17 92.

4. Inscription et Engagement

L'inscription à une activité constitue un engagement de participation. L'Adhérent s'engage à fournir l'ensemble des documents obligatoires (voir CGI) avant le premier cours.

Une séance d'essai gratuite est offerte à tout nouveau participant, sans engagement préalable.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L221-18), l'Adhérent dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat ou du premier paiement pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s'exerce en contactant l'Association par email (contact@academiecdfootball.fr) ou par courrier (2 rue des Mimosas, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans). L'Association procèdera au remboursement des sommes versées sous 30 jours.

6. Annulation et Remboursement

Après les 14 jours de droit de rétractation :

• Annulation par l'Adhérent — L'Adhérent doit notifier son intention d'annulation par écrit (email). Selon la date de demande :
  • Annulation effectuée avant le 1er jour du mois suivant : remboursement intégral
  • Annulation en cours de mois : facturé jusqu'à fin de mois (pas de remboursement au prorata)
• Absence de l'enfant — Aucune compensation ou remboursement en cas d'absence ponctuelle de l'enfant aux séances programmées
• Remboursement pour raison médicale — Sur présentation d'un certificat médical justifiant l'impossibilité de participation, l'Association peut étudier une compensation (crédit de séances ou remboursement partiel)

7. Responsabilité

L'Association exerce ses activités en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Cependant, l'Association ne peut être tenue responsable :

• Des blessures ou accidents survenus pendant les activités, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du personnel
• Des dégâts matériels causés par l'enfant ou le matériel personnel de l'enfant
• De la perte ou du vol d'objets personnels apportés aux séances

Les parents restent responsables du respect du règlement intérieur et de la discipline de leur enfant.

8. Assurance

Chaque adhérent s'engage à :

• Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités sportives avant le premier cours
• Maintenir à jour cette couverture d'assurance pour toute la durée de l'adhésion
• Fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique du football (< 3 mois) avant l'inscription
• Signaler tout problème de santé ou antécédent médical pertinent au responsable

L'Association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l'Association, ses éducateurs ou ses équipements.

9. Force Majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'Association (conditions météorologiques extrêmes, crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc.), l'Association peut reporter, annuler ou reprogrammer les séances prévues.

Aucune indemnisation n'est due en cas d'annulation pour force majeure. Un crédit de séances peut être accordé selon les circonstances.

10. Litiges et Résolution de Conflits

En cas de désaccord ou de litige entre l'Adhérent et l'Association :

1. Étape 1 — Une tentative de résolution amiable est engagée entre les parties par correspondance écrite
2. Étape 2 — Une médiation peut être proposée pour résoudre le différend sans recours judiciaire
3. Étape 3 — En cas d'échec, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Elles sont conformes aux dispositions du Code civil, du Code du sport, et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Dernière mise à jour : Mars 2026