Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Academie CD Football (ci-après « l'Association ») et les parents ou responsables légaux des enfants inscrits à nos activités (ci-après « l'Adhérent »).

Academie CD Football est une association loi 1901, enregistrée au RNA : W332037317, dont le siège social est situé à 2 rue des Mimosas, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans.

2. Services Proposés

L'Association propose les services suivants aux enfants de 4 à 12 ans :

• École de Foot (Académie du Mercredi) — Séances collectives hebdomadaires le mercredi matin, réservées aux enfants de 4 à 10 ans, réparties en deux groupes : Baby Académie (4-6 ans, 10h-11h) et Académie des 7-10 ans (11h-12h). Groupes limités à 10 enfants.
• Cours Individuels — Séances de coaching personnalisé d'une heure, seul ou en duo, le mercredi après-midi, le dimanche matin, ou au domicile de l'Adhérent
• Stages de Vacances — Stages intensifs pendant les périodes de vacances scolaires
• Accompagnement Clubs — Services de structuration et formation pour clubs partenaires

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont affichés clairement sur le site et communiqués lors de l'inscription. Ils peuvent être modifiés selon les saisons, avec notification préalable aux adhérents (minimum 30 jours).

Tarifs 2026-2027 (titre informatif)

• École de Foot : 35 € par mois pour les deux groupes, sans engagement de durée. Ce tarif est lissé (voir ci-dessous).
• Cours Individuels : 30 € la séance d'une heure. Packs utilisables sur tous les créneaux, à l'exception du dimanche matin : 130 € les 5 séances, 220 € les 10 séances. Les séances peuvent se dérouler en duo (deux enfants) : dans ce cas, le tarif appliqué reste celui d'une séance.
• Cours Individuels à domicile : 30 € la séance. Selon la distance à parcourir, un supplément kilométrique de 5 €, 10 € ou 15 € peut s'appliquer ; il n'est pas systématique. Les frais de déplacement variant selon la commune, les séances à domicile ne font pas l'objet d'un paiement en ligne : l'Adhérent contacte l'Association (e-mail ou WhatsApp), le créneau et le tarif exact sont convenus ensemble, et le règlement s'effectue sur place.
• Stages de Vacances : tarif indiqué par stage sur la page « Stage Vacances »
• Accompagnement Clubs : tarifs sur demande

Tarif mensuel lissé de l'École de Foot

Les séances de l'École de Foot ont lieu le mercredi, hors vacances scolaires (zone A) et hors jours fériés. Le nombre de séances varie donc d'un mois à l'autre, de 2 à 5.

Le tarif mensuel est lissé : il est fixé à 35 € pour tout mois comptant 3, 4 ou 5 séances. L'Adhérent ne paie pas davantage un mois de 5 séances qu'un mois de 3 séances.

Lorsque le calendrier scolaire ne permet que 2 séances dans le mois, le tarif est ramené à 20 €. Pour la saison 2026-2027, les mois concernés sont octobre 2026, février 2027 et avril 2027. L'Association ne facture pas les séances qui n'ont pas lieu.

Le calendrier détaillé du nombre de séances par mois est publié sur la page « École de Foot ». En cas d'annulation exceptionnelle d'une séance du fait de l'Association, un rattrapage ou un avoir est proposé à l'Adhérent.

Modes de Paiement

Le paiement des services peut s'effectuer par :

• Paiement en ligne sécurisé via la plateforme Yapla (carte bancaire)
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces

L'École de Foot se règle au mois : l'Adhérent choisit le ou les mois auxquels il souhaite inscrire son enfant. Aucun engagement sur la saison complète n'est demandé et aucun prélèvement automatique n'est mis en place.

Le règlement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire via la plateforme Yapla, ou en espèces. Dans ce dernier cas, l'Adhérent adresse sa demande à l'Association via le formulaire de réservation du site, par téléphone ou par WhatsApp : la place de l'enfant est réservée et le règlement s'effectue sur place. Un reçu est délivré sur demande pour tout règlement en espèces.

Les cours individuels (séance à l'unité, packs, dimanche matin, domicile) se réservent par le formulaire de contact, par téléphone ou par WhatsApp. Le créneau est confirmé par l'Association avant tout paiement. Le règlement s'effectue ensuite en espèces sur place ou en ligne par carte bancaire, au choix de l'Adhérent. Un reçu est délivré sur demande pour tout règlement en espèces.

Les demandes de paiement sont envoyées à l'Adhérent après confirmation de l'inscription. En cas de doute sur les modalités, l'Adhérent peut contacter l'Association à : contact@academiecdfootball.fr ou 06 25 40 17 92.

4. Inscription et Engagement

L'inscription à une activité constitue un engagement de participation. L'Adhérent s'engage à fournir l'ensemble des documents obligatoires (voir CGI) avant le premier cours.

Une séance d'essai gratuite est offerte à tout nouveau participant pour les séances collectives de l'École de Foot (Académie du Mercredi), sans engagement préalable. Les prestations de coaching individuel ne comprennent pas de séance d'essai gratuite.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L221-18), l'Adhérent dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat ou du premier paiement pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s'exerce en contactant l'Association par email (contact@academiecdfootball.fr) ou par courrier (2 rue des Mimosas, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans). L'Association procèdera au remboursement des sommes versées sous 30 jours.

6. Annulation et Remboursement

Après les 14 jours de droit de rétractation :

• Annulation par l'Adhérent — L'Adhérent doit notifier son intention d'annulation par écrit (email). Selon la date de demande :
  • Annulation effectuée avant le 1er jour du mois suivant : remboursement intégral
  • Annulation en cours de mois : facturé jusqu'à fin de mois (pas de remboursement au prorata)
• Absence de l'enfant — Aucune compensation ou remboursement en cas d'absence ponctuelle de l'enfant aux séances programmées
• Remboursement pour raison médicale — Sur présentation d'un certificat médical justifiant l'impossibilité de participation, l'Association peut étudier une compensation (crédit de séances ou remboursement partiel)
• Cours individuels et packs — Les conditions d'annulation et de report d'une séance individuelle, ainsi que la durée de validité des packs de 5 et 10 séances, sont précisées à l'Adhérent lors de la réservation et confirmées par écrit avant tout paiement.

7. Responsabilité

L'Association exerce ses activités en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Cependant, l'Association ne peut être tenue responsable :

• Des blessures ou accidents survenus pendant les activités, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du personnel
• Des dégâts matériels causés par l'enfant ou le matériel personnel de l'enfant
• De la perte ou du vol d'objets personnels apportés aux séances

Les parents restent responsables du respect du règlement intérieur et de la discipline de leur enfant.

8. Assurance

Chaque adhérent s'engage à :

• Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités sportives avant le premier cours
• Maintenir à jour cette couverture d'assurance pour toute la durée de l'adhésion
• Fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique du football (< 3 mois) avant l'inscription
• Signaler tout problème de santé ou antécédent médical pertinent au responsable

L'Association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l'Association, ses éducateurs ou ses équipements.

9. Force Majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'Association (conditions météorologiques extrêmes, crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc.), l'Association peut reporter, annuler ou reprogrammer les séances prévues.

Aucune indemnisation n'est due en cas d'annulation pour force majeure. Un crédit de séances peut être accordé selon les circonstances.

10. Litiges et Résolution de Conflits

En cas de désaccord ou de litige entre l'Adhérent et l'Association :

1. Étape 1 — Une tentative de résolution amiable est engagée entre les parties par correspondance écrite
2. Étape 2 — Une médiation peut être proposée pour résoudre le différend sans recours judiciaire
3. Étape 3 — En cas d'échec, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Elles sont conformes aux dispositions du Code civil, du Code du sport, et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Dernière mise à jour : Mars 2026