Conditions Générales d'Inscription

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Inscription (CGI) définissent les conditions d'accès aux activités proposées par Academie CD Football (ci-après « l'Association ») pour les enfants de 4 à 12 ans et leurs parents ou responsables légaux (ci-après « l'Adhérent »).

L'inscription implique l'acceptation intégrale de ces conditions ainsi que du Règlement Intérieur de l'Association.

2. Conditions d'Inscription

Pour être admis aux activités de l'Association, l'enfant doit remplir les critères suivants :

• Âge — Être âgé de 4 à 12 ans
• Certificat médical d'aptitude — Fournir une attestation médicale datant de moins de 3 mois certifiant l'aptitude à la pratique du football
• Autorisation parentale — Disposer de l'autorisation écrite du parent ou du responsable légal
• Assurance responsabilité civile — Justifier d'une couverture d'assurance RC couvrant les activités sportives

Aucune sélection sportive n'est effectuée. L'Association accueille tous les enfants, quel que soit leur niveau initial, filles et garçons, débutants ou confirmés.

3. Documents Requis à l'Inscription

Tous les documents suivants doivent être fournis avant la participation à la première séance :

• Fiche d'inscription complétée et signée — Identité de l'enfant, date de naissance, données du parent/responsable légal
• Certificat médical d'aptitude — Datant de moins de 3 mois, signéé par un médecin
• Autorisation parentale — Signature du parent ou du responsable légal autorisant la participation
• Attestation d'assurance responsabilité civile — Couverture valide pour la durée de l'adhésion couvrant les activités sportives
• Droit à l'image (optionnel) — Autorisation écrite permettant la prise de photos/vidéos à usage pédagogique ou réseau social

⚠️ L'inscription n'est validée que lorsque tous les documents obligatoires ont été reçus et archivés.

4. Cotisation et Adhésion à l'Association

L'inscription à une activité constitue une adhésion à Academie CD Football. L'adhérent accepte de se soumettre aux statuts de l'Association et au présent Règlement Intérieur.

Cotisation : Le tarif de participation aux activités est établi selon la formule choisie (Académie du Mercredi, Cours Individuels, Stages de Vacances, etc.). Les tarifs sont affichés sur le site et communiqués lors de l'inscription.

Un reçu ou facture est fourni à chaque paiement effectué.

5. Règlement Intérieur

L'enfant et l'Adhérent s'engagent à respecter le Règlement Intérieur de l'Association. Les règles fondamentales sont :

• Respect — Respect des éducateurs, du personnel, des autres enfants et des locaux
• Ponctualité — L'enfant doit arriver 10 minutes avant le début de la séance
• Tenue sportive appropriée — Vêtements confortables, chaussures de sport adaptées (pas de claquettes), ballon personnel optionnel
• Hygiène — Hygiène personnelle convenable, pas d'accès aux séances en cas de maladie contagieuse
• Comportement — Interdiction de tout comportement agressif, de harcèlement ou de discrimination ; interdiction des téléphones portables pendant les séances
• Objets personnels — L'Association ne peut être responsable de la perte ou du vol d'objets apportés aux séances

Le non-respect du Règlement Intérieur peut entraîner l'exclusion de l'enfant des activités.

6. Responsabilité des Parents

Le parent ou responsable légal s'engage à :

• Signaler à l'Association tout problème de santé, antécédent médical ou traitement médical pertinent
• Maintenir à jour le certificat médical d'aptitude et l'attestation d'assurance
• S'assurer que l'enfant soit en bon état physique et mental le jour de la séance
• Récupérer l'enfant à l'heure convenue après chaque séance
• Informer l'Association en cas de non-participation prévisible
• Superviser le comportement de l'enfant et soutenir les directives des éducateurs
• Accepter les décisions de l'Association concernant l'exclusion en cas de non-respect des règles

Le parent reste responsable de son enfant et de tout préjudice causé par celui-ci aux locaux, au matériel ou à autrui.

7. Droit à l'Image

L'Association peut souhaiter documenter les séances et les événements pour des usages pédagogiques, promotionnels ou sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, site web).

Le droit à l'image est optionnel. L'Adhérent peut :

• Autoriser — L'Association est libre d'utiliser les images/vidéos de l'enfant
• Refuser — L'enfant ne sera pas photographié ou filmé

L'autorisation ou le refus est indiqué dans la fiche d'inscription et peut être modifié à tout moment sur demande écrite.

8. Assurance

Chaque adhérent s'engage à fournir et maintenir :

• Attestation d'assurance responsabilité civile — Couvrant les dommages causés par l'enfant à des tiers ou à autrui
• Certificat médical d'aptitude — Renouvelé chaque année ou avant la reprise de l'activité après plus de 3 mois d'absence

L'Association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les activités proposées et les dommages causés par ses structures, éducateurs ou matériel. Cette assurance ne remplace pas la responsabilité du parent.

9. Exclusion

L'Association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement un enfant en cas de :

• Non-respect répété du Règlement Intérieur
• Comportement agressif, violent ou de harcèlement envers d'autres enfants ou le personnel
• Discrimination ou langage offensant
• Non-respect des consignes de sécurité
• Non-fourniture ou expiration des documents obligatoires (certificat médical, attestation assurance)

L'exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement. Une tentative de dialogue avec le parent précédera l'exclusion, sauf en cas de faute grave.

10. Modification des Conditions

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGI, les tarifs ou le Règlement Intérieur. Les modifications seront communiquées aux adhérents avec un préavis d'au moins 30 jours.

L'adhésion en cours de validité après notification implique l'acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Adhérent peut demander l'annulation de son adhésion sans frais.

Dernière mise à jour : Mars 2026